Benjamin BIARD (Docteur en sciences politiques, Chercheur au Centre de recherche et d’information socio-politiques – CRISP)
Les moyens déployés par les partis politiques belges francophones pour lutter contre le racisme et les discriminations sont variés. Depuis longtemps, des engagements sont pris par ceux-ci afin d’afficher leur respect des valeurs démocratiques fondamentales et leur opposition à toute forme de racisme ou de discrimination. D’ailleurs, en interne, les organisations partisanes adoptent des mesures spécifiques permettant de sanctionner pareilles expressions. En outre, elles tentent de mettre en œuvre leurs engagements à travers les arènes institutionnelles. Cela se traduit notamment par la construction d’un arsenal juridique sur la base duquel des poursuites judiciaires peuvent être engagées. Plus qu’un combat militant, c’est souvent en tant que combat pour la démocratie que la lutte antiraciste est envisagée par les partis.
Un engagement antiraciste ancien
De longue date, les principaux partis politiques s’engagent à lutter contre le racisme et les discriminations. La journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, célébrée le 21 mars de chaque année depuis 1966[1], est une occasion pour ces partis de réaffirmer leurs engagements. Plus encore, cette date constitue une impulsion leur permettant de déposer des propositions pour les concrétiser. Ainsi, le 21 mars 2021, le MR annonce préparer une série de mesures visant à lutter contre les discriminations, notamment à l’embauche. Le 7 juin de la même année, son bureau politique adopte un plan appelé à être décliné en initiatives parlementaires et ministérielles. Plus globalement, la plupart des partis sont régulièrement mobilisés contre le racisme à travers l’organisation de conférences ou d’actions de sensibilisation diverses. Par exemple, en 2021, à l’occasion du quarantième anniversaire de la loi Moureaux (cf. infra), le centre d’étude du Parti socialiste organise une série de quatre séminaires en ligne sur la question de la lutte contre le racisme.
En leur sein, ces mêmes partis réagissent généralement de façon rapide et sans équivoque à l’expression de propos racistes, xénophobes ou, par extension, négationnistes tenus par leurs mandataires, souvent à travers les réseaux sociaux. Ainsi, en octobre 2014, le comité de déontologie du CDH décide à l’unanimité des membres présents d’exclure Thierry Van De Plas, échevin à Crainhem, après qu’il eût déclaré « les chambres à gaz c’est du bidon » lors d’un échange sur Facebook. En septembre 2015, deux mandataires socialistes font également l’objet d’une procédure disciplinaire. Ayant relayé une photo du Front national contenant des propos racistes sur Facebook, Jean-Jacques Tavernini, échevin à Aiseau-Presles, est suspendu du parti pour une période de six mois et se voit retirer son mandat d’échevin. Après avoir publié des « propos déplacés et insultants à l’égard des réfugiés », Serge Reynders, conseiller au CPAS de Saint-Nicolas, est quant à lui exclu. Au MR aussi, des exclusions sont à recenser pour des motifs similaires. Cela est le cas de Guy Flament, échevin à Soignies, et de son fils Steve Flament – alors appelé à devenir échevin lors de la mandature suivante –, pour avoir partagé sur Facebook des propos à caractère raciste en octobre 2018. En juin 2020, à nouveau à Soignies, la conseillère communale Nathalie Dobbels est par ailleurs exclue du parti libéral après avoir à son tour diffusé de tels propos.
Enfin, la plupart des partis s’engagent à ne pas conclure d’alliance et à ne pas gouverner avec des formations d’extrême droite compte tenu du racisme ou de la xénophobie qui les caractérisent souvent. Pris par plusieurs partis conjointement, cet engagement est plus connu sous le nom de cordon sanitaire. Vieux de près de trente ans en Belgique francophone, il vient d’être à nouveau réaffirmé[2].
Si l’engagement antiraciste des partis est ancien, il évolue toutefois et n’a pas toujours la même vigueur. Particulièrement dans les années 1970-1980, les sanctions adoptées à l’encontre des mandataires tenant des discours ouvertement racistes ou posant des actes qualifiés comme tels sont nettement moins évidentes. Ainsi, alors qu’il multiplie les positions et attitudes xénophobes ou racistes durant cette période[3] et commet divers actes illégaux[4], Roger Nols, alors bourgmestre de Schaerbeek, n’est exclu ni du FDF ni du PRL, qu’il rejoint en 1983[5].
Vers l’adoption de politiques publiques
En matière de lutte contre le racisme, les partis politiques sont aussi actifs au sein des enceintes parlementaires et gouvernementales, et ce à différents niveaux de pouvoir. Concrètement, ils participent à la création et/ou au financement d’institutions actives en la matière, développent des outils permettant de stimuler la réflexion et de dégager des solutions et contribuent à l’adoption d’un arsenal juridique de plus en plus contraignant.
Tout d’abord, plusieurs institutions dont la mission première est de lutter contre le racisme et/ou les discriminations sont actives à l’initiative ou grâce au soutien de l’État. Tel est le cas du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, devenu Unia en 2016, institution publique indépendante fondée par la loi du 15 février 1993 et chargée de « promouvoir l’égalité des chances et de combattre toute forme de distinction, d’exclusion, de restriction ou de préférence ». De son côté, le Mouvement contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie (MRAX) est fondé après la Seconde Guerre mondiale en tant qu’initiative de la société civile ; il fonctionne actuellement sur la base de subsides publics afin de mener des actions de sensibilisation, de soutien aux victimes et de dénonciation (judiciaires, le cas échéant) des discriminations et propos racistes. Plus largement, l’État subventionne bon nombre de projets dont l’objectif est de lutter contre le racisme ou d’autres discriminations. Ainsi, le 21 mars 2022, la secrétaire d’État fédérale à l’Égalité des genres, à l’Égalité des chances et à la Diversité, Sarah Schlitz (Écolo), annonce le lancement d’un appel à projets de 500 000 euros contre le racisme. Au même moment, en Wallonie, la ministre régionale en charge de l’Égalité des chances, Christie Morreale (PS), indique avoir débloqué 750 000 euros afin de soutenir 45 projets visant à lutter contre les discours haineux en ligne, à informer et à aider les victimes ou encore à sensibiliser la population.
Ensuite, des réflexions visant à mieux cerner la problématique du racisme et à lui apporter des réponses sont également initiées au sein des institutions publiques. Ainsi, en avril 2021, le Parlement bruxellois lance les premières assises consacrées à cette question. Nourries par de nombreuses discussions et auditions, celles-ci débouchent en janvier 2022 sur pas moins de 207 recommandations transmises, entre autres, à l’exécutif régional afin de l’aider à se doter d’un plan régional de lutte contre le racisme.
Enfin, l’arsenal juridique visant à réprimer toute expression raciste, xénophobe, négationniste ou discriminatoire trouve à se renforcer au fil des années, et ce depuis 1981 (cf. infra).
Bref, l’ensemble des partis politiques belges francophones représentés au sein d’une assemblée parlementaire renouvellent régulièrement leur engagement contre le racisme et tentent de le traduire en actions concrètes, que ce soit au sein des institutions publiques ou non. Un consensus peut d’autant plus être forgé entre eux qu’aucun élu francophone ne provient d’une formation d’extrême droite[6] ; il n’en va pas de même du côté flamand où le Vlaams Belang (VB) redevient la deuxième force électorale[7].
Malgré cela, la Belgique est régulièrement pointée du doigt pour ses manquements en matière de lutte contre le racisme et les discriminations. Sur la scène internationale mais aussi au sein de la société civile organisée en Belgique[8], les demandes adressées à l’État pour que celui-ci se dote d’un plan d’action interfédéral de lutte contre le racisme se font pressantes depuis longtemps. En effet, du 31 août au 8 septembre 2001, à Durban, la Belgique participe à la conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée et s’est engagée à élaborer et mettre en œuvre pareil plan. Néanmoins, ainsi que le repère Patrick Charlier, codirecteur d’Unia, « au fil des législatures, le dossier est passé des mains d’un premier ministre à l’autre sans jamais aboutir, et ce jusqu’au 23 janvier 2020 »[9]. À cette date, la Première ministre Sophie Wilmès annonce la mise sur pied d’une conférence interministérielle chargée de réaliser un plan national d’action contre le racisme. Il faut toutefois attendre juillet 2022 pour qu’un plan soit adopté par le gouvernement fédéral.
La législation anti-raciste
Depuis le début des années 1980, la volonté des partis dits démocratiques de lutter contre le racisme et ses expressions – mais aussi, ce faisant, de se conformer à un ensemble d’obligations internationales, par exemple contenues dans la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale – se traduit par l’adoption de plusieurs lois majeures[10].
La première d’entre elles est la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie (dite loi Moureaux). Celle-ci érige en infraction pénale le fait de commettre ou de prôner la discrimination sur la base de la nationalité, d’une prétendue race, de la couleur de peau, de l’ascendance ou de l’origine nationale ou ethnique. Son applicabilité a fait l’objet de vifs et longs débats par le passé. Primo, alors que la loi ne définissait pas la notion de « discrimination », il faut attendre 1994 pour que celle-ci reçoive une définition légale. Secundo, jusqu’à l’adoption de la loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales, les poursuites ne peuvent concerner que les personnes physiques[11]. Tertio, alors que les incitations à la haine raciale et à la discrimination prennent le plus souvent la forme de délits de presse[12] (impliquant la constitution d’un jury d’assises), c’est en 1999 que les délits de presse inspirés par le racisme ou la xénophobie sont correctionnalisés. Aujourd’hui, l’application de la loi Moureaux est toutefois large et s’étend aussi aux propos tenus en ligne, par exemple sur les réseaux sociaux.
Deuxièmement, une loi du 23 mars 1995 tend à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre mondiale. Celle-ci est votée à la Chambre des représentants à l’unanimité des membres présent.e.s (y compris ceux du VB) ainsi qu’au Sénat à l’unanimité des membres présent.e.s moins une abstention (CVP)[13]. Quatre ans plus tard, une nouvelle loi vient la compléter, prévoyant que les juges puissent prononcer une peine accessoire visant à priver une personne condamnée sur cette base de l’exercice de certains droits politiques.
Enfin, la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination érige en infraction pénale toute discrimination fondée sur l’âge, l’orientation sexuelle, l’état civil, la naissance, la fortune, les convictions religieuses ou philosophiques, les convictions politiques, la langue, l’état de santé actuel ou futur, le handicap, les caractéristiques physiques ou génétiques et l’origine sociale. Aujourd’hui, de nombreuses condamnations sont aussi prononcées sur cette base légale.
Malgré l’adoption de ces lois, il n’est pas possible de procéder à l’interdiction de partis politiques – notamment d’extrême droite – en Belgique. Cela tient au fait que les partis belges ne disposent pas de la personnalité juridique. Ils n’existent donc guère au regard du droit et ne peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires, à la différence de ce qui existe dans plusieurs pays européens, comme en Allemagne ou en République tchèque. Néanmoins, ainsi que le rappelle Jérôme Jamin, ces lois peuvent « servir de base pour justifier certains choix et activer certains mécanismes mis en place par les démocrates pour se protéger contre ce qu’ils considèrent comme des ennemis de la démocratie »[14]. Par exemple, en Belgique, les lois de 1981 et de 1995 peuvent justifier une demande de suspension du financement public d’un parti politique auprès de la commission de contrôle des dépenses électorales[15]. Elles peuvent aussi permettre le maintien du cordon sanitaire médiatique en Belgique francophone, ou écarter les formations d’extrême droite des bénéfices de la loi du Pacte culturel (par exemple en termes de représentation au sein d’organismes publics)[16].
Conclusion
Les partis politiques dits démocratiques sont engagés depuis longtemps dans la lutte contre le racisme, que ce soit en interne, par la conclusion d’accords politiques, par le financement de certains organismes ou actions, ou encore à travers l’adoption de mesures législatives. Pour autant, la concrétisation de ces dernières n’est pas toujours évidente. Certaines lois nécessitent parfois d’être affinées pour devenir pleinement applicables. Mais plus encore, la survie de textes ou de mécanismes déjà mis en œuvre est parfois menacée. En attestent la volonté du VB d’abroger la loi Moureaux[17] ou celle des partis de la majorité flamande actuelle (N-VA, CD&V, Open VLD) de quitter Unia[18]. Le défi est donc double et le consensus politique autour de la lutte antiraciste loin d’être total.
Notes
[1] Le 26 octobre 1966, l’Assemblée générale des Nations Unies adopte une résolution par laquelle elle institue le 21 mars comme journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale. Celle-ci commémore les évènements survenus le 21 mars 1960 en Afrique du Sud lors desquels la police tue 69 personnes venues manifester pacifiquement à Sharpeville pour s’opposer à l’Apartheid.
[2] C’est le 8 mai 1993 que la « charte pour la démocratie » consacrant le principe du cordon sanitaire est signée pour la première fois en Belgique francophone. Elle est réactualisée à trois reprises : en 1998, 2002 et 2022.
[3] En 1979, R. Nols publie dans le bulletin communal Schaerbeek Info un « Appel aux immigrés », indiquant notamment : « Il faut bien admettre (…) que vous avez engendré dans notre population un laisser-aller dans la propreté des rues (…). Nos correspondants, qui sont aussi nos contribuables, comprennent mal, en cette période de crise économique et de chômage, le maintien de votre présence parmi nous ». En 1991, il diffuse une affiche électorale comportant l’image de deux hommes habillés en djellabas sur fond de palmiers ainsi que le texte « En charter ou en C 130, avec Nols, ils y seraient déjà ».
[4] En 1971, R. Nols établit une séparation linguistique entre les guichets communaux de Schaerbeek. Quelques années plus tard, la pratique est jugée illégale par la Commission permanente de contrôle linguistique et par le Conseil d’État.
[5] Quittant le mayorat de la commune bruxelloise en 1989, officiellement pour des raisons de santé, R. Nols finit sa carrière politique en rejoignant le Front national en 1995 puis le Front nouveau de Belgique l’année suivante.
[6] Le Front national a perdu son dernier siège en 2010 et le Parti populaire, dont le rapport à la question du racisme est pour le moins complexe, a disparu en 2019.
[7] BIARD B., « Le Vlaams Belang », dans DELWIT P., VAN HAUTE E. (dir.), Les partis politiques en Belgique, Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, 2021, p. 397-419.
[8] C’est le cas de NAPAR Belgium, qui est une coalition de plus de 60 organisations de la société civile engagées dans la lutte contre le racisme et toutes les formes de discrimination qui y sont liées en Belgique.
[9] Le Vif/L’Express, 24 mars 2022.
[10] BIARD B., La lutte contre l’extrême droite en Belgique. I. Moyens légaux et cordon sanitaire politique , Bruxelles, CRISP, 2021 (Courrier hebdomadaire, n° 2522-2523), p. 15-30.
[11] C’est sur la base de cette loi et après cette modification qu’ont été condamnées en 2004 trois ASBL liées au Vlaams Blok.
[12] JAMIN J., NOSSENT J., « Groupements liberticides et pluralisme politique », dans BOUHON F., REUCHAMPS M. (dir.), Les systèmes électoraux de la Belgique, 2e édition, Bruxelles, Larcier, 2018, p. 238.
[13] GRANDJEAN G., « La reconnaissance des génocides et la répression du négationnisme », Bruxelles, CRISP, 2016 (Courrier hebdomadaire, n° 2304-2305).
[14] JAMIN J., « Trente ans de lutte contre le racisme en Belgique : bilan et perspectives », La Revue Nouvelle, n° 4, 2013, p. 81.
[15] GÖRANSSON M., FANIEL J., Le financement et la comptabilité des partis politiques francophones , Bruxelles, CRISP, 2008 (Courrier hebdomadaire, n° 1989-1990).
[16] BIARD B., La lutte contre l’extrême droite en Belgique. II. Cordon sanitaire médiatique, société civile et services de renseignement , Bruxelles, CRISP, 2021 (Courrier hebdomadaire, n° 2524-2525), p. 5-20.
[17] Par ex. : Sénat, Proposition de loi abrogeant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, déposée par Filip Dewinter, Anke Van Dermeersch et Bart Laeremans (VB), n° 5 – 1383/1, 7 décembre 2011.
[18] Le 6 juillet 2022, le Parlement flamand adopte un décret autorisant le gouvernement flamand à résilier l’accord de coopération du 12 juin 2013 entre l’Autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d’une institution commune au sens de l’article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980. Cf. Moniteur belge, 1er août 2022.
POUR CITER CET ARTICLE
Référence électronique
BIARD B., « Partis politiques francophones et antiracisme : quel bilan en 2022 ? », Dynamiques. Histoire sociale en revue, n°19 : Histoire des mobilisations antiracistes, septembre 2022, mis en ligne le 4 novembre 2022. www.carhop.be/revuescarhop