Conditions de travail dans les industries extractives et dans les exploitations artisanales en République Démocratique du Congo

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Exposé et validation de l’analyse : Henri Muhiya
Secrétaire exécutif de la Commission épiscopale pour les ressources naturelles (CERN) du Congo
Rédaction : Julien Tondeur (historien, CARHOP asbl)

 Introduction 

La réflexion autour de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), norme mondiale lancée en 2003, visant à promouvoir une gestion transparente et responsable des ressources naturelles, a permis d’identifier en République Démocratique du Congo (RD Congo) trois secteurs extractifs. Le secteur minier, le secteur des hydrocarbures et le secteur du bois, bien que relevant tous de l’industrie extractive, ne connaissent pas des caractéristiques identiques. Dans les secteurs minier et forestier, l’exploitation se fait de manière industrielle et artisanale tandis que, dans le secteur des hydrocarbures, l’artisanat n’intervient qu’en aval, c’est-à-dire seulement à la vente de l’essence, du mazout ou du pétrole pour les lampes ou les réchauds. En raison de la complexité de l’extraction pétrolière et gazière, qui nécessite des machines permettant de descendre à de grandes profondeurs sous le sol ou l’eau, ce secteur ne connait pas d’exploitation artisanale.

Notre exposé se focalise plus spécialement sur le secteur minier. Notre objectif est d’aborder la question des conditions de travail dans les industries extractives et les exploitations artisanales minières. Ces conditions dépendent en fait de nombreux facteurs. Elles varient selon qu’il s’agisse d’une étape ou d’une autre dans la chaîne de l’exploitation et de la commercialisation. L’accès aux ressources, l’exploration, la construction d’une usine, l’exploitation, la transformation, le transport ou le commerce sont autant d’étapes pour lesquelles les conditions de travail peuvent évoluer.

Par ailleurs, ces conditions sont, dans une certaine mesure, fluctuantes selon qu’il s’agisse d’exploitation industrielle ou artisanale, mais également selon que le travail s’effectue dans le secteur formel ou informel, ou encore selon qu’il s’agisse du secteur étatique ou du secteur privé. C’est ce que nous tenterons de dépeindre dans notre exposé.

Les aspects essentiels concernant les conditions de travail

La consultation des textes légaux qui régissent les conditions de travail, tant au niveau national[1], qu’au niveau international[2], permet d’identifier les aspects essentiels relevant de cette question. Il en ressort qu’une multitude d’aspects doit être prise en compte lorsqu’on s’intéresse à la problématique des conditions de travail. Il s’agit notamment de l’accès au travail, de la description du poste ou la répartition des tâches, du temps de travail renvoyant à l’horaire et au congé, de l’outil de travail, de la sécurité, en ce compris les soins médicaux, de l’assurance et la retraite, de la formation (incluant également le recyclage). Il est ensuite nécessaire d’ajouter à cette liste la nature du contrat qui détermine la possibilité de faire carrière ou pas : le salaire tenant compte des besoins primaires et de la possibilité d’épargne, l’appréciation du travail impliquant l’évaluation, la sanction, l’avancée en grade, la protection des droits et la possibilité de recours à travers des syndicats ou d’autres mécanismes, etc. Cette liste est bien entendu non exhaustive.

Un autre aspect important à aborder est celui des employeurs. Comme nous nous intéressons au secteur minier, il est utile de comprendre quels sont les opérateurs, mis à part l’État, qui emploient des travailleurs et des travailleuses.

Un regard rapide sur le secteur minier de la RD Congo

L’exploitation minière du pays comprend deux secteurs : le secteur industriel et le secteur artisanal. Entre les deux, on trouve l’exploitation semi-industrielle ou la petite mine. C’est ici que se situent les propriétaires et exploitants des dragues et des motopompes par exemple.[3] À ce titre, on trouve donc deux grands blocs d’employeurs. D’une part, l’État, qui s’occupe de l’administration publique du secteur minier, et, d’autre part, les tenants des titres miniers, autrement appelés les exploitants miniers. Ceux-ci peuvent être, à leur tour, exploitants industriels ou artisanaux. Selon le Code minier révisé en 2018, les exploitants artisanaux doivent se regrouper en coopératives minières pour exercer leur exploitation dans des Zones d’exploitation minière artisanale (ZEA).

Les tenants des titres miniers sont répartis dans plusieurs catégories. Schématiquement, entre 2009 et 2016, comme le montre le tableau ci-dessous, le nombre d’exploitants miniers et de concessions est en augmentation constante dans l’ensemble du pays. L’État n’a jamais délivré autant de permis de recherche, de permis d’exploitation, d’autorisations d’exploitation de carrière, etc.

Évolution du nombre de titres miniers – Entités de traitement et coopératives			% accroissement
Titre /Désignation	2009	2016	Taux en %
PR (Permis de recherche)	418	1 349	541,77
PE (Permis d’exploitation)	59	510	864,41
PEPM (Permis d’exploitation de la petite mine)	37	136	136,00
PER (Permis d’exploitation des rejets)	5	9	180,00
ARPC (Autorisation de recherche des produits de carrières)	126	135	35,00
AEPC (Autorisation d’exploitation et carrières permanentes)	38	237	37,00
Entités de traitement	30	89	296,67
Coopératives minières	7	587	8 385,71

Source : Ministère des Mines, Cellule technique de coordination et de planification minière (CTCPM), Répertoire des opérateurs du secteur des mines et carrières. Édition 2016, Kinshasa, septembre 2017, p. 258.

En 2019, la Cellule technique de coordination et de planification minière (CTCPM) dénombre 878 coopératives minières dans le pays, regroupant uniquement des exploitants artisanaux. Ce chiffre ne donne cependant qu’un aperçu lacunaire, car il est très difficile de connaitre le nombre exact de travailleurs et de travailleuses dans ces secteurs soumis à la formalisation. Pour obtenir une bonne estimation, on peut multiplier le nombre de coopératives par vingt ou trente, ce qui représente approximativement le nombre de personnes travaillant en moyenne dans chaque coopérative. On obtient alors une « fourchette » comprise entre 17 560 et 26 340 personnes. Cette estimation est elle-même toujours incomplète, car les travailleurs et travailleuses du secteur de l’extraction artisanale ne se retrouvent pas tous dans les coopératives.

Selon la loi, les entreprises de l’industrie extractive doivent employer un certain nombre de personnes congolaises, et cela dans les différentes catégories d’emplois comme on peut le voir dans le tableau ci-dessous. Malheureusement, ces quotas ne sont actuellement pas respectés. 

Comparaison des conditions de travail dans l’industrie et dans l’artisanat

Si elles ne sont pas parfaitement identiques dans les deux secteurs, on constate de manière générale que les conditions de travail ne sont pas idéales.

Accès au travail

L’accès au travail, sur le plan industriel, est formalisé et soumis à des procédures parfois inaccessibles aux moins « initiés ». Cet accès au travail est également miné par le clientélisme, le favoritisme et la discrimination. Ces raisons font qu’il arrive que les communautés riveraines de ces mines se plaignent, car elles n’en reçoivent pas les avantages (emploi, salaire décent, sécurité, etc.), mais bien les inconvénients (pollution, changement de vie, bouleversement du paysage, etc.).

Du côté artisanal, l’accès au travail est bien plus simple, notamment via les coopératives. Cependant, il y est tellement simple que des voix s’élèvent pour dénoncer l’utilisation parfois abusive des travailleurs et travailleuses, ainsi que celle des enfants. À cause de la pauvreté, les enfants se retrouvent dans beaucoup de secteurs de l’extraction minière artisanale : extraction, transport, vente de nourriture sur le site, etc.

Répartition des tâches

La description et la répartition des tâches sont normalement définies dans le secteur industriel, même si elles ne sont parfois pas respectées par certaines entreprises. Au niveau artisanal, la description et la répartition des tâches sont basées sur des standards, mais le travail est soumis aux capacités musculaires. Si vous n’avez pas la force suffisante, ce travail ne vous est pas accessible, tout simplement.

Temps de travail

Lorsqu’on s’attarde à la question du temps de travail, on constate que, du côté industriel, il est normalement défini et fixe. Néanmoins, il n’est pas respecté par toutes les entreprises. Du côté artisanal, le temps de travail dépend principalement des conditions météorologiques et de la sécurité. S’il pleut, il est très dangereux de travailler dans les mines à cause des risques d’éboulement. Si un groupe armé se trouve sur le territoire de la mine, il n’est parfois pas possible de s’y rendre pour travailler.

Outil de travail

Au niveau industriel, la technologie s’améliore de plus en plus au point de réduire le besoin de recourir à des êtres humains. Il n’en est pas de même dans le secteur artisanal, où les outils à disposition sont rudimentaires. Certain.e.s exploitant.e.s tentent d’améliorer cela en ayant recours à des concasseurs et des motopompes[8], mais également à des produits toxiques comme par exemple le mercure.[9]

Sécurité

Concernant la sécurité, en ce compris les soins médicaux, la situation est légèrement différente. Dans l’extraction industrielle, il existe des dispositions prises pour les travailleurs et travailleuses comme, par exemple, les équipements individuels (casques, bottes, lunettes de protection), des séances de formation et d’information, car les accidents parfois mortels sont nombreux. Des accidents qui peuvent impacter les salarié.e.s, mais aussi la population et l’environnement. Du côté artisanal, la sécurité est aléatoire, pour ne pas dire nulle. L’activité est marquée par de fréquents accidents mortels causés par les éboulements, notamment par temps pluvieux. Les équipes artisanales ne bénéficient d’aucuns soins médicaux qui sont donc à leur charge, et ne perçoivent ni assurance, ni retraite. De plus, les dégâts environnementaux sont parfois eux aussi importants.

Formation

Du côté industriel, la formation est organisée par les entreprises selon les besoins de production rencontrés. Pour l’artisanat, la formation des membres des coopératives et l’apprentissage se font sur le terrain.

Nature du contrat

De quel type de contrat bénéficient ces travailleurs et travailleuses ? Là encore, la réponse dépend du secteur. Du côté industriel, la nature du contrat varie. Il existe des contrats à durée indéterminée (CDI), des contrats à durée déterminée (CDD) et des embauches journalières. Les entreprises recourent à des sous-traitant.e.s qui n’ont pas les mêmes standards qu’elles. Il en résulte que les personnes qui y sont employées peuvent être malmenées ou voir leurs droits non respectés. La santé de l’entreprise est à prendre en compte si on étudie cette question, car, pour les entreprises de l’État qui sont en difficulté financière et économique, le recrutement est clientéliste.

Sur le plan artisanal, il n’y a pas de signature de contrat. Les coopératives tentent de passer des accords oraux avec les personnes qui cherchent du travail. Ces contrats tacites entre les travailleurs et travailleuses et le patron de la mine artisanale, qui est généralement le propriétaire qui finance l’exploitation, avantagent ce dernier. Les lignes sont floues, et, dans ce cas, si un litige se présente, c’est le propriétaire qui a raison. Les travailleurs et travailleuses n’ont pas de ration mise à leur disposition. Ils sont souvent obligés de s’endetter pour manger afin d’avoir de l’énergie pour travailler. Et si, par chance, on découvre un filon dans la mine, c’est le propriétaire qui se sert en premier.

Salaire

Dans l’industrie extractive, le salaire dépend surtout de la santé économique de chaque entreprise, mais aussi de la « culture » d’entreprise. En effet, nous constatons que les entreprises chinoises, par exemple, rémunèrent très mal leurs employés et employées. Il arrive également que les salaires ne soient pas versés de manière régulière.

Dans le secteur artisanal, il n’existe pas de salaire formalisé. Il va dépendre de la production qui est répartie entre plusieurs acteurs : les coopératives (propriétaires de la mine), les chefs de « trou », les chefs coutumiers propriétaires des terres selon la coutume, les artisanaux, mais aussi les policiers qui assurent la sécurité. Par ailleurs, le facteur « chance » a son importance. Si la mine est productive ou non, si un filon est découvert ou non, le salaire peut varier.

Appréciation du travail

L’appréciation du travail, l’évaluation, la sanction éventuelle et la montée en grade dépendent, pour le secteur industriel, de critères fixés par l’entreprise, parfois à la discrétion de la direction ou du chef d’équipe. Sur le plan artisanal, le critère déterminant, c’est la capacité de produire et la force développée par le travailleur et la travailleuse.

Protection des droits

Enfin, il est nécessaire d’aborder la question de la protection des droits du travail et les possibilités de recours sur lesquelles les équipes peuvent compter. Au niveau industriel, des pratiques syndicales existent mais leur efficacité dépend d’une entreprise à l’autre, ce qui sous-entend des failles dans la protection des travailleurs et travailleuses. Le droit de recours est parfois méconnu face à la menace de licenciement, et l’administration du travail, le service de l’État chargé d’appliquer la législation du travail, est défaillante.

Les équipes du secteur artisanal ne bénéficient pas d’une protection syndicale. Le Service d’assistance et d’encadrement de l’exploitation minière à petite échelle (SEAMAPE)[11], qui est chargé d’organiser l’artisanat, se plaint, d’un côté, de ne pas avoir de moyens suffisants pour réaliser ses tâches, et, d’un autre côté, il est accusé de faire des perceptions financières diverses, selon la Société civile du Sud-Kivu ayant enquêté sur les taxes illicites.[12]

Conclusion

Malgré quelques avancées, notamment depuis l’introduction du nouveau Code minier, les conditions de travail présentent encore beaucoup de défis pour le secteur de l’extraction minière en RD Congo. Ce constat s’impose à des degrés divers, dans l’exploitation industrielle comme dans l’exploitation artisanale. C’est cependant dans ce dernier secteur que les conditions sont les plus difficiles et que les efforts doivent être principalement fournis.

Notes

[1] « Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail », Journal officiel de la République démocratique du Congo, Cabinet du Président de la République, 43^ème année, numéro spécial, 25 octobre 2002, https://www.ilo.org/dyn/natlex/docs/ELECTRONIC/62645/77450/F-485769511/COD-62645.pdf, page consultée le 05 octobre 2021.
[2] ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL, Co29 – Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930 (Entrée en vigueur : 01 mai 1932), Adoption : Genève, 14^ème session de la CIT-Conférence internationale du travail du 28 juin 1930, https://www.ilo.org/dyn/normlex/fr/f?p=NORMLEXPUB:12100:0::NO::P12100_ILO_CODE:C029, page consultée le 05 octobre 2021.
[3] Les dragues sont de petits bateaux de service utilisés dans les rivières pour extraire des matériaux du fond (sable, gravier, etc.) contenant de l’or ou du diamant. Les motopompes servent à évacuer l’eau des galeries dans les mines artisanales.
[4] « Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier telle que modifiée et complétée par la Loi n° 18/001 du 09 mars 2018 (Textes coordonnées) », Journal officiel de la République démocratique du Congo, Cabinet du Président de la République, 59^e année, numéro spécial, 3 mai 2018, article 1.
[5] « Décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement minier tel que complété par le Décret n° 18/024 du 08 juin 2018. (Textes coordonnés) », Journal officiel de la République démocratique du Congo, Cabinet du Président de la République, 59^ème année, numéro spécial, 12 juin 2018, article 405 quinquies.
[6] Pour en savoir plus sur cette question, ainsi que sur les conditions de travail dans l’industrie extractive artisanale, voir l’article de Sara Geenen publié dans ce numéro de Dynamiques : GEENEN S., « L’informalisation du travail. Une enquête dans les sous-traitances du secteur minier en RD Congo », Dynamiques. Histoire sociale en revue, n°15-16 : Travail et conditions de travail en RD Congo hier et aujourd’hui, octobre 2021, mis en ligne le 18 octobre 2021. URL : www.carhop.be.
[7] Témoignage des Sœurs du Bon Pasteur à Kolwezi recueilli par le CERN, province du Lualaba, RD Congo, s.d.
[8] Les broyeurs et les concasseurs sont des machines utilisées afin de réduire la granulométrie des roches et pierres.
[9] Dans l’exploitation minière aurifère, on utilise du mercure afin de séparer l’or du minerai par la formation d’un amalgame, un mélange en parties approximativement égales d’or et de mercure.
[10] Pour en savoir plus sur la question du contrat et de la dette, voir l’article de Marie-Rose Bashwira publié dans ce numéro de Dynamiques : BASHWIRA M-R., « Dettes et travail de la femme dans l’artisanat minier de l’or en RD Congo », Dynamiques. Histoire sociale en revue, n°15-16 : Travail et conditions de travail en RD Congo hier et aujourd’hui, octobre 2021, mis en ligne le 18 octobre 2021. URL : www.carhop.be.
[11] Il s’agit d’un service public à caractère technique, doté d’une autonomie administrative et financière. Il a pour objet l’assistance et l’encadrement de l’exploitation artisanale et à petite échelle des substances minérales.
[12] La Société civile du Sud-Kivu regroupe les associations sociales, culturelles, philanthropiques, féminines, etc., mais également des ONG, syndicats, corporations, confessions religieuses…, en résumé, les composantes représentant les forces vives non affiliées aux partis politiques et à la fonction publique.
[13] Pour en savoir plus sur la question du nouveau Code minier, voir l’article de Marie-Rose Bashwira publié dans ce numéro de Dynamiques : BASHWIRA M-R., « Dettes et travail de la femme dans l’artisanat minier de l’or en RD Congo », Dynamiques. Histoire sociale en revue, n°15-16 : Travail et conditions de travail en RD Congo hier et aujourd’hui, octobre 2021, mis en ligne le 18 octobre 2021. URL : www.carhop.be.

POUR CITER CET ARTICLE

Référence électronique

MUHIYA H., « Conditions de travail dans les industries extractives et dans les exploitations artisanales en République Démocratique du Congo », Dynamiques. Histoire sociale en revue, n°15-16 : Travail et conditions de travail en RD Congo hier et aujourd’hui, octobre 2021, mis en ligne le 18 octobre 2021. URL : www.carhop.be/revuescarhop/