Patrick Balemba
Responsable de recherche et d’animation, Commission Justice et Paix
Introduction
Selon un rapport publié par l’Unicef et l’Organisation internationale du Travail (OIT) le 10 juin 2021, 160 millions d’enfants sont forcés de travailler dans le monde.[1] Et pour la première fois depuis vingt ans, ce nombre ne ferait que croître, sous l’effet de la pandémie.[2] L’Afrique sub-saharienne est la région du monde la plus touchée, le travail forcé y impactant un enfant sur cinq.[3] La République Démocratique du Congo (RD Congo) est concernée au premier plan par ce fléau, particulièrement en raison des multiples conflits qui sévissent dans l’Est du pays. En effet, la majorité des enfants associés aux forces et groupes armés (EAFGA) en RD Congo sont également exploités dans les mines artisanales. Dans cette contribution, nous allons rappeler les jalons juridiques qui sont censés protéger les enfants. Nous verrons ensuite en quoi existe-t-il justement un décalage entre cette protection légale et les réalités de terrain, de sorte que la RD Congo est loin d’en avoir terminé avec le travail des enfants. Enfin, nous nous essayerons à présenter quelques pistes de solutions.
Un passage à l’âge adulte violent et difficile
Les multiples conflits qui sévissent à l’Est de la RD Congo n’épargnent malheureusement ni les enfants ni les adolescents et de « nombreuses victimes de moins de 18 ans en font notamment partie ».[4] La plupart du temps, soit elles sont directement fauchées par les mines antipersonnelles[5], soit elles succombent des suites de leurs blessures dues aux balles et aux débris d’explosifs. Mais les jeunes se font également recruter et utiliser par des groupes armés, de gré ou de force pour servir d’esclaves ou de travailleurs et travailleuses dans des puits d’extraction minière artisanale.[6] Le plus souvent, ils sont obligés de travailler dans les mines dès leur plus jeune âge. Plus tard, ils deviennent des adultes qui n’auront jamais connu de période d’enfance ni d’adolescence. Il en découle, pour ces enfants, une banalisation de l’importance de la vie, que ce soit celles des personnes qui leur sont désignées comme des ennemis, ou la leur. Adultes, il leur devient encore plus difficile de quitter cette spirale de la violence (subir et reproduire) qui se renouvelle quotidiennement. Leurs rêves ont été dérobés, et la période de l’enfance se retrouve complètement escamotée.
Mécanismes juridiques pourtant jalonnés
Il existe pourtant plusieurs sources de droit, tant international que congolais, qui sont censées protéger les enfants du travail dans les mines et de la violence des conflits armés. Premièrement, en septembre 1990, la RD Congo signe la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant (CDE), qui est le traité international le plus ratifié par les États membres des Nations Unies. Elle établit des obligations juridiques claires quant à la promotion, la protection et la défense des droits de l’enfant sur le territoire des États signataires. Parmi ces obligations, l’article 32 prévoit que « Les États parties reconnaissent le droit de l’enfant d’être protégé contre l’exploitation économique et de n’être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social ».[7]
Dans un second temps, la RD Congo ratifie également en novembre 2001 le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, en vertu duquel elle s’est engagée à promouvoir et à protéger les droits de l’enfant dans le cadre de ses politiques internes et externes et à agir dans le respect du droit international.
Ce Protocole facultatif stipule que les groupes rebelles ne devraient « en aucune circonstance » recruter les enfants de moins de 18 ans.[8] La RD Congo est également signataire depuis 1999 des Conventions de l’Organisation internationale du Travail (OIT) n°138 (sur l’âge minimum, 1973) et n°182 (sur les pires formes de travail des enfants, 1999). La convention n°182 interdit, entre autres, « toutes les formes d’esclavage ou pratiques analogues, telles que la vente et la traite des enfants, la servitude pour dettes et le servage ainsi que le travail forcé ou obligatoire, y compris le recrutement forcé ou obligatoire des enfants en vue de leur utilisation dans des conflits armés ». [9]
En outre, l’ancien président de la RD Congo Laurent-Désiré Kabila (1997-2001) promulgue le 9 juin 2000 un décret-loi qui interdit le recrutement des enfants de moins de 18 ans dans les forces armées. Paradoxalement, il prend le pouvoir trois ans plus tôt avec une armée composée en bonne partie par des « Kadogo » (le terme « Kadogo » signifie « petit » en swahili et désigne donc les « enfants-soldats »). Ce décret-loi qui avait la vocation de résoudre définitivement le phénomène « Kadogo » acte la mise en place d’une Commission nationale de démobilisation et de réinsertion des personnes vulnérables, notamment des enfants-soldats qui sont aussi utilisés dans les exploitations minières, où les accidents sont fréquents à cause des normes de sécurité médiocres.
Enfin, la Constitution de la RD Congo du 18 février 2006, particulièrement en son article 123, point 16, veut accorder une place centrale à l’enfant en s’engageant à faire de la protection de ce dernier son cheval de bataille.[10] Elle souligne, en son article 42, l’obligation de l’État à protéger l’enfant « contre toute atteinte à sa santé, à son éducation et à son développement intégral ».[11] Une loi spéciale protégeant les enfants est promulguée en 2009 suite à de multiples pressions des associations.[12] En dépit de ces efforts, nous l’avons vu précédemment, de nombreux enfants sont encore exploités dans les mines. En théorie, il existe donc bel et bien des mécanismes de protection des enfants contre les abus liés au travail forcé dans les mines, mais en pratique, ceux-ci sont absents.
Quelles sont les raisons de cette situation ?
60 % de la population de la RD Congo a moins de 18 ans.[14] Cependant, seulement la moitié des enfants de 6 à 11 ans vont à l’école primaire.[15] De nombreux enfants vivent encore dans les rues, de jour comme de nuit. On estime actuellement à 20 000 le nombre des enfants de la rue dans la seule ville de Kinshasa.
À défaut de la scolarisation accessible et de tout encadrement des structures étatiques, la précarité paralyse la vie familiale traditionnelle. Les enfants, filles et garçons, sont en proie à l’esclavagisme moderne. Ils sont attirés par les adultes qui profitent de leur innocence et de leur fragilité d’un côté, et de l’absence de toute protection étatique effective de l’autre. Envoyés dans les mines par leurs parents précarisés ou, pour certain.e.s également, par souci « d’héroïsme », en quête de moyens de subsistance pour leur famille.
Leur petite taille est utilisée comme un atout pour se faufiler dans les plus étroites galeries souterraines inaccessibles aux adultes qui, contrairement aux enfants, savent mieux évaluer les risques fatals d’asphyxie ou d’éboulement. Les enfants sont exploités comme auxiliaires des creuseurs, par exemple en servant des repas, comme nettoyeurs de matériel ou comme transporteurs de lourds sacs de sable. Ces enfants sont également exposés à des maladies causées par les produits chimiques utilisés pour l’extraction minière, produits avec lesquels ils sont en contact fréquent, tels que le mercure, employé dans l’extraction de l’or.
L’enregistrement à l’État Civil, une première étape pour la protection des enfants
L’Unicef considère que « l’enregistrement des naissances est, un passeport pour la protection des droits de chaque enfant »[17], particulièrement pour celle des filles. Un enfant qui n’est pas déclaré à la naissance n’existe pas juridiquement. La déclaration et l’enregistrement des naissances, l’inscription officielle dans les registres d’état civil établissent, au regard de la loi, l’existence de l’enfant et constituent ainsi les conditions minimales permettant la préservation de ses droits civils, politiques, sociaux, économiques et culturels. En RD Congo, les parents doivent faire enregistrer leurs enfants dans le registre des naissances à l’État Civil dans les 90 jours après la naissance. Dépassé ce délai, il devient plus difficile pour certaines familles, voire même impossible pour d’autres moins aisées, de procéder à l’enregistrement. En effet, après 90 jours, l’enregistrement des naissances est soumis à une plus longue procédure judiciaire, visant à se faire octroyer un jugement supplétif par un tribunal. Cette instruction est coûteuse et dans la plupart des cas inaccessible aux familles à faible budget. Pourtant, c’est la seule solution restante qui permet d’ordonner au préposé de l’État civil de délivrer un acte de naissance.
Cependant, malgré le maintien de cette obligation d’enregistrement, sur 125 millions d’enfants qui naissent chaque année en RD Congo, 51 millions, soit plus de 40 %, ne sont pas enregistrés à la naissance. Ce qui revient à dire que deux enfants sur cinq en RD Congo échappent au système et sont juridiquement invisibles. Cette situation dramatique « d’enfants sans identité » les rend encore plus vulnérables car ils sont privés de toute sécurité sociale, de l’accès à l’éducation et aux soins de santé. L’enregistrement systématique à la naissance permettrait de connaître leur âge et d’éviter le travail de ces enfants, le recrutement forcé, le mariage précoce ainsi que le risque d’être considéré comme un adulte. C’est précisément ce que dit l’article 7 de la Convention relative aux droits de l’enfant citée précédemment : « tous les enfants ont le droit à l’enregistrement de leur naissance sans discrimination ». Ce texte est l’un des instruments internationaux les plus puissants pour assurer l’équité d’accès à un large éventail de services et d’interventions en faveur des enfants dans le monde.
L’État comme protection économique contre la pauvreté
De nombreux gouvernements ont réussi à réduire le travail des enfants en fournissant des allocations régulières pour aider les familles. Cela a permis de répondre à leurs besoins fondamentaux sans devoir envoyer leurs enfants au travail.[18] Cependant, 1,3 milliard d’enfants – principalement en Afrique et en Asie – ne sont pas encore couverts.[19] En cette période impactée par la pandémie de la Covid-19, l’instauration du système des allocations peut non seulement garantir aux enfants un niveau de vie adéquat ainsi que leurs droits à l’éducation et la protection mais aussi prévenir le travail des enfants.
Perspectives d’avenir
Bien que la situation des enfants semble s’améliorer dans le monde, en tout cas sur certains points[20], le travail forcé des enfants est en augmentation dans le monde pour la première fois depuis vingt ans. La pandémie de Covid-19 n’est pas étrangère à cette situation. Dans les mines artisanales en RD Congo, le problème se pose encore avec acuité. Ces enfants ne peuvent ni profiter des retombées de leur travail, ni bénéficier d’aucune protection. Les recherches semblent montrer que la protection juridique et sociale, l’enregistrement à l’état civil et le retour à l’école représentent l’unique voie pour les sauver.
La situation de ces enfants interpelle jusqu’en Belgique car la quête d’une société égalitaire, plus juste et redonnant la dignité aux enfants du monde incombe à toutes et tous. À l’égard des plus fragiles, l’engagement de la Belgique qui vise à responsabiliser les multinationales qui commercialiseraient les produits issus du travail des enfants, doit être plus ferme. Les citoyen.ne.s peuvent, notamment par voies d’interpellations et de pétitions, dénoncer la violation des droits de l’enfant et réclamer, par exemple, la mise en place des mécanismes de contrôle sur les sites miniers. Des efforts concertés peuvent être menés pour promouvoir la réinsertion des enfants dans les écoles normales. Cela contribuerait à réduire les inégalités mondiales et à renforcer, par l’entraide et le grand pouvoir de résilience des enfants, un futur meilleur pour toutes et tous.
Comme il a été mentionné précédemment, des causes socioéconomiques diverses sous-tendent la situation difficile dans laquelle se trouvent de nombreux enfants en RD Congo. Les citoyen.ne.s belges doivent s’inscrire dans la logique de soutenir le changement structurel de manière durable. Des efforts multisectoriels ne pourraient-ils pas favoriser le retour des jeunes dans leur structure familiale, l’accès garanti à la nourriture, à la scolarisation et la sensibilisation pour un accès à un montant minimum d’allocations familiales universelles ?[21]
À l’avenir, il serait non seulement intéressant d’évaluer l’incidence réelle des conflits liés aux ressources naturelles à l’Est de la RD Congo sur la situation des enfants congolais, mais également de vérifier si les autorités gouvernementales et d’autres intervenant.e.s auront pris, entretemps, des mesures supplémentaires en faveur des enfants. Les richesses minières à l’Est de la RD Congo pourraient bien contribuer à la prospérité des communautés locales au lieu de représenter un fléau pour celles-ci. Ne serait-ce-pas une chance que de vivre sur un territoire inondé de matières premières prisées par la transition écologique ? Des efforts devraient être fournis afin de concrétiser l’accès à l’éducation de base pour l’épanouissement des enfants. Un important écart se fait voir entre les conventions internationales, les lois nationales et ce que les enfants vivent au jour le jour. Un « monitoring » fréquent, suivi d’une répression des transgressions contre les droits de l’enfant seraient nécessaires pour endiguer cette situation.
Notes
[1] ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL, Le travail des enfants atteint 160 millions – en hausse pour la première fois depuis 20 ans. L’Organisation internationale du Travail et l’Unicef avertissent que neuf millions d’enfants supplémentaires sont en danger à cause de la pandémie de Covid-19, mis en ligne le 10 juin 2021, https://www.ilo.org/global/about-the-ilo/newsroom/news/WCMS_800095/lang–fr/index.htm, page consultée le 05 octobre 2021.
[2] Ibidem.
[3] PLAN INTERNATIONAL. AVEC ET POUR LES ENFANTS, Causes et conséquences du travail des enfants dans le monde, mis en ligne le 12 juin 2019, https://www.plan-international.fr/info/actualites/news/2016-06-07-causes-et-consequences-du-travail-des-enfants-dans-le-monde, page consultée le 15 septembre 2021.
[4] KIHANGI KYAMWANI P., Travail des enfants dans le site minier d’exploitation artisanale de Bisie en territoire de Walikale. Une crise oubliée en République Démocratique du Congo, Antwerpen, IPIS, 2013, p. 17, https://ipisresearch.be/wp-content/uploads/2013/11/20130826_Walikale.pdf, page consultée le 15 juin 2021.
[5] NATIONS-UNIS, DROITS DE L’HOMME, HAUT-COMMISSARIAT, République Démocratique du Congo, 1993-2003. Rapport du Projet Mapping concernant les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de la République démocratique du Congo, août 2010, p. 343, https://www.ohchr.org/documents/countries/cd/drc_mapping_report_final_fr.pdf, page consultée le 10 juin 2021.
[6] Voir CAMELLO M., Enfants-Soldats en RDC : évolution et perspectives de la lutte contre leur recrutement, Bruxelles, Les Rapports du GRIP, 2019/5.
[7] Convention relative aux droits de l’enfant. Adoptée et ouverte à la signature, ratification et adhésion par l’Assemblée générale dans sa résolution 44/25 du 20 novembre 1989. Entrée en vigueur le 2 septembre 1990, conformément à l’article 49, Nations-Unies, Droits de l’Homme, Haut-Commissariat, https://www.ohchr.org/fr/professionalinterest/pages/crc.aspx, page consultée le 10 juin 2021.
[8] Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, Nations-Unies, Droits de l’Homme, Haut-Commissariat, 2001, https://www.ohchr.org/fr/professionalinterest/pages/opaccrc.aspx, page consultée le 10 septembre 2021.
[9] ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL, Co182 – Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 (Entrée en vigueur : 19 novembre 2000), Adoption : Genève, 87ème session de la CIT- Conférence internationale du travail du 17 juin 1999. https://www.ilo.org/dyn/normlex/fr/f?p=NORMLEXPUB:12100:0::NO::P12100_INSTRUMENT_ID:312327 , page consultée le 14 octobre 2021.
[10] RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO, Assemblée nationale, Constitution de la République démocratique du Congo, Kinshasa, février 2006. http://www.unesco.org/education/edurights/media/docs/30fc959de50075fb86d6f23e93148d2f48056a21.pdf, page consultée le 14 octobre 2021.
[11] Ibidem.
[12] « Loi N° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant », Journal officiel de la République démocratique du Congo, Cabinet du Président de la République, numéro spécial, 25 mai 2009, https://www.droitcongolais.info/files/2131_loi_du_10_janvier_2009_protection_de_lenf.pdf, page consultée le 14 octobre 2021.
[13] Pour en savoir plus sur l’écart entre les dispositions légales et la réalité de terrain en RD Congo, voir l’article de Fidèle Kiyangi publié dans ce numéro de Dynamiques : KIYANGI F., « L’action syndicale en République Démocratique du Congo. Témoignage de terrain », Dynamiques. Histoire sociale en revue, n°15-16 : Travail et conditions de travail en RD Congo hier et aujourd’hui, octobre 2021, mis en ligne le 18 octobre 2021. URL : www.carhop.be.
[14] INDEXMUNDI, République démocratique du Congo, Profil Population, juillet 2018, https://www.indexmundi.com/fr/republique_democratique_du_congo/population_profil.html, page consultée le 14 octobre 2021.
[15] Les Objectifs du millénaire et l’éducation en Afrique. Étude diagnostique sur la République démocratique du Congo, le Rwanda, le Sénégal, le Burkina Faso et le Maroc, rapport du CNCD commandité par le Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération Internationale, 2006, p. 43, https://www.cncd.be/IMG/pdf/cwbci_afrique2.pdf, page consultée le 14 octobre 2021.
[16] Pour en savoir plus sur les conditions de travail dans l’industrie extractive artisanale, voir l’article de Sara Geenen publié dans ce numéro de Dynamiques : GEENEN S., « L’informalisation du travail. Une enquête dans les sous-traitances du secteur minier en RD Congo », Dynamiques. Histoire sociale en revue, n°15-16 : Travail et conditions de travail en RD Congo hier et aujourd’hui, octobre 2021, mis en ligne le 18 octobre 2021. URL : www.carhop.be.
[17] Voir RÉSEAU FEMMES PARLEMENTAIRES, ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE, Conséquence du non-enregistrement des naissances sur les droits des femmes et des filles, Projet de rapport, Réunion des femmes parlementaires, Hanoi (Vietnam) – 26-28 février 2019, http://apf.francophonie.org/IMG/pdf/rapport_sur_les_consequences_du_non_enregistrement_des_naissances_sur_les_droits_des_femmes_et_des_filles.pdf, page consultée le 14 octobre 2021.
[18] Voir BASTAGLI F., HAGEN – ZANKER J., STURGE G., Cash transfers : what does the evidence say ?, Research reports, s.l., ODI, 27 juillet 2016, https://odi.org/en/publications/cash-transfers-what-does-the-evidence-say-a-rigorous-review-of-impacts-and-the-role-of-design-and-implementation-features/, page consultée le 14 octobre 2021.
[19] Voir International Labour Organization, 4 billion people worldwilde are left without social protection, World Social Protection Report 2017 – 2019, mis en ligne, 29 novembre 2017, https://www.ilo.org/global/about-the-ilo/newsroom/news/WCMS_601903/lang–en/index.htm, page consultée le 14 octobre 2021.
[20] Par exemple, l’accès à l’éducation progresse dans le monde, et cela pour tous les niveaux d’éducation. Néanmoins, l’accès à l’école ne dit rien, ni des conditions d’enseignement, ni des disparités entre régions du globe et au sein des pays eux-mêmes. Voir SCHMIDT N., L’accès à l’éducation progresse dans le monde, mais les inégalités persistent, Observatoire des inégalités, mis en ligne, 4 novembre 2014, https://www.inegalites.fr/spip.php?page=article&id_article=1996, page consultée le 14 octobre 2021.
[21] UNICEF, Les allocations universelles pour enfant à charge cruciales pour réduire la pauvreté, Communiqué de presse, 17 juin 2020, https://www.unicef.be/fr/news/les-allocations-universelles-pour-enfant-charge-cruciales-pour-reduire-la-pauvreteles-allocations, page consultée le 14 octobre 2021.
POUR CITER CET ARTICLE
Référence électronique
BALEMBA P., « L’exploitation minière à l’Est de la RD Congo et les perspectives contre le travail des enfants », Dynamiques. Histoire sociale en revue, n°15-16 : Travail et conditions de travail en RD Congo hier et aujourd’hui, octobre 2021, mis en ligne le 18 octobre 2021. URL : www.carhop.be/revuescarhop/