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BEN FREDJ Mohamed (Étudiant, ISCO-CNE)
FANNI Anna (Étudiante, ISCO-CNE)
Que se passe-t-il à Schaerbeek en 1986 ? Qui est Roger Nols ? Pourquoi vote-t-il une ordonnance qui cherche à prévenir un cas de péril imminent, mais qui restreint, dans le même temps, certaines libertés fondamentales ? Comment se structurent les mobilisations associatives et citoyennes dans cette commune ?
Le déroulé des événements à Schaerbeek prend place dans un contexte plus global. Suite à la crise économique des années 1970, le nombre d’emplois disponibles diminue. De plus en plus d’immigrés se retrouvent alors dans des situations de précarité. Ceux-ci sont concentrés dans les grands centres urbains, désertés par la population belge qui leur préfère la périphérie des villes. On crée des autoroutes urbaines pour faciliter les trajets entre le centre et la périphérie, et ces changements urbanistiques s’accompagnent de spéculation immobilière dans certains quartiers populaires. Ainsi, la crise économique renforce les mutations sociologiques des villes, et les années 1970 et 1980 sont marquées par de vifs débats concernant l’intégration des populations étrangères.
Au niveau législatif, la Belgique suit deux dynamiques bien distinctes. D’une part, elle restreint les conditions d’accès au territoire, et d’une autre, elle réfléchit aux moyens d’intégrer les personnes d’origine étrangère qui sont déjà présentes. Ainsi, dès 1974, elle décide de mettre un terme à l’immigration économique en stoppant notamment le recrutement de main-d’œuvre étrangère par contingent. Parallèlement, il faut permettre aux personnes légalement installées sur le territoire de trouver leur place dans la société belge. Plusieurs lois sont votées à cet effet. Celle du 15 décembre 1980 fixe les conditions d’accès « au territoire, au séjour, à l’établissement et à l’éloignement des étrangers ». Elle offre aux étrangers un véritable statut administratif. L’année suivante, le 30 juillet 1981, la loi « Moureau » précise quels types de comportements racistes ou xénophobes sont réprimés et peuvent faire l’objet d’une plainte. Plus tard, le 28 juin 1984, la loi « Gol » institue le Code de la nationalité belge. Elle facilite l’acquisition de la nationalité, ce qui permet aux étrangers de bénéficier des droits et des devoirs du Citoyen. Cela a notamment son importance concernant l’exercice du droit de vote puisque la Constitution n’autorise pas les personnes n’ayant pas la nationalité belge à voter. Cela étant, ces changements législatifs atténuent sans pour autant faire disparaître les tensions culturelles et sociales créées par la crise économique.
La période « nolsiste » à Schaerbeek peut être vue comme un effet de loupe par rapport à ce qu’il se passe à Bruxelles durant cette période. En effet, des décisions communales stigmatisent de plus en plus la population étrangère vivant sur son territoire. En réaction, de nombreuses mobilisations citoyennes et associatives voient le jour, puis tendent à se regrouper. Aujourd’hui, Schaerbeek bénéficie encore de la vivacité de cette vie associative.
Les événements qui émaillent cette période sont tellement nombreux qu’il est ardu d’en dessiner tous les ressorts. La présentation orale souffre donc d’ellipses dans la description des événements. Pour suivre les réflexions des étudiant.e.s sans pour autant perdre ce qui anime leur propos, des liants sont ajoutés ici pour la mise en récit. Sélectionnant quelques événements clefs, les auteur.e.s présentent la commune et ses acteurs. Il et elle développent ensuite quelques événements choisis qui sont selon elles et eux marquant pour cette période. Enfin, il et elle concluent sur les enjeux démocratiques qui accompagnent cette histoire. Voici le fruit de leurs recherches et réflexions.
Amélie Roucloux, formatrice
Rapide aperçu historique du sujet
L’histoire se déroule dans la commune de Schaerbeek. Située au Nord de Bruxelles, cette dernière est composée de nombreux quartiers populaires. En 1980, elle compte près de 109.000 habitants. Elle est alors la deuxième commune la plus peuplée de la Capitale. Près de 30.000 personnes d’origine étrangère y habitent, celles-ci sont majoritairement marocaines et turques. En 2010, Jan Hertogen réalise une étude qui évalue le pourcentage de la population musulmane en Belgique. À Schaerbeek, il s’élève à hauteur de 38,5%. Afin de ne pas superposer arbitrairement origine ethnique et confession religieuse dans son étude, le chercheur établit un coefficient d’appartenance.
Roger Nols devient bourgmestre de Schaerbeek en 1971. Né en 1922, il est élu au Conseil communal de Schaerbeek en 1956. Puis, à l’occasion des élections législatives et provinciales du 23 mai 1965, il rejoint les listes du Front Démocratique des Francophones, le FDF. Devenu bourgmestre de la commune, il le reste jusqu’en 1989. Ses mandats successifs sont traversés par des scandales et des conflits de plus en plus fréquents et xénophobes. En réaction, un tissu associatif et citoyen se rassemble et s’organise à Schaerbeek pour contrer les discours et les politiques de Roger Nols.
Enjeux démocratiques
Durant les tous débuts de son premier mandat, Roger Nols s’exprime peu sur la question de l’immigration et sur les immigrés. Ses préoccupations concernent essentiellement les tensions communautaires que connaît la Belgique à cette époque. Il se positionne comme défenseur des francophones à Bruxelles et organise, en 1975, le bilinguisme des services, combiné à un unilinguisme des agents. Sur huit guichets à l’hôtel de ville : cinq sont réservés aux francophones, deux aux immigrés étrangers et un seul aux néerlandophones. La première « affaire des guichets » de Schaerbeek crée une polémique linguistique nationale. Le monde politique flamand s’insurge et dénonce une mesure de l’apartheid. Bien que la mesure soit déclarée illégale par le Conseil d’État, Roger Nols ne consent à la retirer que suite à l’intervention du procureur général honoraire Walter Ganshof van der Meersch et de la gendarmerie.
À partir de 1974, les discours de Roger Nols tendent de plus en plus à faire de l’immigration un combat politique et électoral. Il décrit les étrangers comme étant structurellement et intrinsèquement, de par leur culture et leurs habitudes, incompatibles avec la société belge. Pour lui, ils sont la cause potentielle ou effective des problèmes socio-économiques de la commune de Schaerbeek. Accentuant les enjeux sécuritaires, il les accuse d’incapacité à prendre place dans la société belge, voire de violences. Ces discours ne se basent sur aucune donnée scientifique vérifiable et rentrent dans une dynamique raciste. Ainsi, ils reposent essentiellement sur des stéréotypes qui stigmatisent les individus et, ce faisant, les séparent. Selon Roger Nols, il y aurait un « eux » et un « nous ». Cette pensée atteint son paroxysme en 1979, avec la publication d’un « Appel aux immigrés » pour le bulletin communal Schaerbeek Info.
Un riche tissu associatif apparaît à Schaerbeek durant les années 1970. D’abord centrées sur l’accueil et le soutien des personnes issues de l’immigration, ces associations tendent de plus en plus à se mobiliser et à se rassembler pour s’opposer au climat xénophobe et répressif qui se développe dans la commune. Les associations dénoncent notamment les dangers que représentent les discours et la politique de Roger Nols. S’y ajoutent des groupes politiques de gauche qui réalisent des journaux pour dénoncer les mesures et actions du bourgmestre de Schaerbeek.
Dans les archives retrouvées au CARHOP, un périodique symbolise les tensions qui existent entre le pouvoir communal schaerbeekois et ses opposants. Il s’agit du magazine Agence schaerbeekoise d’information. Ce magazine est l’une des nombreuses initiatives qui luttent contre le climat sécuritaire et xénophobe à Schaerbeek. En 1975, il suit de près le cas de l’arrestation violente d’un jeune adolescent de 14 ans, Alex, par la brigade antigang. En fugue du home de Levenslust, le jeune homme est appréhendé par la police de manière musclée et les agents font usage de leurs armes. Agence schaerbeekoise d’information décide d’enquêter sur cette affaire et de rendre compte aux lecteurs de toutes ses évolutions. À la fin de l’année 1975, le magazine souligne tous les manquements survenus durant l’enquête policière et la manière dont le jeune adolescent a été traité par la police.
En 1975, Roger Nols occupe son premier mandat. S’il n’est pas question de lui imputer les manquements dans la formation des policiers impliqués dans ce drame, il est à noter que le Bourgmestre leur apporte un soutien inconditionnel lors du Conseil communal du 16 janvier 1975. Il publie par la suite un toutes-boîtes où il désigne ce qu’il nomme « les vrais coupables », en qualifiant les groupes d’opposants de « pêcheurs en eau trouble, se repaissant et vivant de l’anarchie, interdits de séjour, personnages interlopes vivant d’expédients, mafia internationale ». Avec cet événement, on découvre le caractère autoritaire de l’administration de Nols.
Aux élections communales de 1982, une liste antiraciste, Démocratie sans frontière, est constituée dans le but d’apporter une opposition à Roger Nols au sein des structures politiques communales. Celle-ci se construit sur base du Front antiraciste de Schaerbeek, qui rassemble une pluralité de forces progressistes, à savoir plus de 80 organisations de tous bords. Ce dernier dénonce la politique répressive de Roger Nols, ainsi que les discours racistes en Belgique. Il organise également des manifestations et des conférences de presse. Il met également en place des actions dans les quartiers pour informer la population schaerbeekoise sur les questions qui la concernent. Ainsi, le Front antiraciste se déploie en réaction aux initiatives communales. Toutefois, la liste Démocratie sans frontière ne parvient pas à récolter assez de voix et l’initiative est abandonnée.
La situation reste délétère pendant des années à Schaerbeek. En témoigne l’exemple qui permet d’introduire ce sujet. En 1986, Roger Nols interdit des rassemblements de plus de cinq personnes entre 22 heures et 6 heures du matin.
En réaction à l’arrêté de police de Roger Nols, la mobilisation associative est immédiate. Le 27 mai, à 22 heures, 200 personnes se rassemblent devant la Maison Communale de Schaerbeek et dénoncent ce couvre-feu comme étant une atteinte à la liberté ainsi qu’une vexation à l’égard des musulmans. Du côté citoyen, 17 Schaerbeekois introduisent un recours en suspension auprès du Gouverneur de la Province et demandent au Ministre de la Région bruxelloise de Donnea, autorité de tutelle, d’annuler la mesure anticonstitutionnelle.
Conclusion
Bien plus qu’un fait divers, cet arrêté de police est symbolique et symptomatique de la politique discriminatoire menée par le Bourgmestre de Schaerbeek. Cette politique est préjudiciable à plus d’un titre. D’une part, cet arrêté constitue une violation de l’article 26 de la Constitution belge. D’autre part, elle provoque de la tension entre les autochtones et les immigrés, stigmatise et crée un climat d’angoisse et d’inquiétude qui risque d’aboutir à un climat de violence.
Or, la constitution garantit aux Belges le droit de se rassembler et de s’exprimer. De plus, elle ne s’oppose pas à ce que les personnes et les associations interviennent dans la vie politique. Ces droits fondamentaux et démocratiques s’opposent à la vision politique de Roger Nols. En effet, celui-ci estime qu’il existe une « entente tacite » entre l’autorité et le citoyen, et qu’il s’agit-là d’un mode de gouvernance moderne. Or, cette vision est fondamentalement anti-démocratique puisque l’exercice du pouvoir politique échappe à toute possibilité de contrôle de la part du citoyen.
Durant les années 1970 et 1980, la Commune de Schaerbeek connait des difficultés financières, aggravées par la mauvaise gestion du pouvoir communal. Ce dernier prend alors la décision d’expulser la population qu’elle qualifie de « moins rentable » au profit d’autres habitants « plus rentables » en prévoyant, notamment, de construire de nouveaux logements à la place des logements ouvriers.
En menant une politique d’exclusion, Roger Nols catégorise la population dans ses discours : autochtones, immigrés, groupuscules politiques, etc. De plus, il instaure des mesures répressives à l’égard de ces groupes. Par cette manœuvre, il stigmatise les habitants et les commerces des quartiers ouvriers, mais aussi les groupes politiques ou associatifs qui s’opposent à ses mesures et ses discours. In fine, il encourage la division de la classe ouvrière. Pourtant, dans les usines, Belges et immigrés connaissent les mêmes difficultés liées aux conditions de travail. Même chose dans les quartiers populaires où la population ouvrière dans son ensemble connaît les mêmes conditions de vies difficiles.
À l’époque de Nols, la population immigrée n’a pas accès au droit de vote et peut donc difficilement bénéficier de l’appui de représentants politiques. Les étrangers ne pouvant s’exprimer au niveau représentatif au sein de la commune de Schaerbeek, ils peuvent compter sur une forte mobilisation associative et citoyenne. Loin d’être des faits divers, les mesures et discours de Nols portent en eux des dangers pour la démocratie et le vivre ensemble. En conséquence, un tissu associatif et citoyen s’organise et dénonce collectivement les abus du pouvoir communal. Ces mobilisations collectives montrent également que la défense du citoyen passe aussi par la lutte contre les discriminations basées sur la classe, le genre, les choix politiques, philosophiques ou religieux. Elles montrent enfin l’importance de l’accession au droit de vote pour toutes les personnes vivant sur le territoire belge.
Avec l’adoption du suffrage universel masculin en 1919, puis pur et simple en 1948, la démocratie belge améliore ses mécanismes de représentativité politique. Mais elle est loin d’être complète. La Belgique fait appel à de la main d’œuvre étrangère pour répondre aux besoins de production du pays. Dans une période de plein emploi, ce sont les secteurs d’activités désertés par les travailleurs belges qui demandent des ouvriers étrangers. Les conditions de travail y sont difficiles, voire dangereuses. Ces nouveaux arrivants ne bénéficient pourtant pas du droit de vote et ne peuvent donc porter leur voix dans le système représentatif belge. Or, ce droit est un moyen d’expression collective et de défense politique.
Les syndicats dénoncent régulièrement les discriminations dont sont victimes les populations étrangères qui sont majoritairement dans des situations de précarités. À partir de la crise économique des années 1970, la dérégulation du marché du travail renforce les situations de précarité qu’elles connaissent (logements, quartiers vétustes…). Avec peu de qualification et la faible possibilité de promotion interne, les travailleurs immigrés restent cantonnés dans des secteurs atypiques avec un salaire souvent inférieur au barème légal, des heures supplémentaires impayées, etc… Afin de mieux défendre ce public, les organisations syndicales les intègrent progressivement dans leur structure. Ainsi, et à titre d’exemple, en 1971, les travailleurs étrangers peuvent voter pour les élections sociales, leur donnant ainsi la possibilité d’être des acteurs socio-politiques des entreprises dans lesquels ils travaillent.
Pour aller plus loin
Numéro spécial « Nols met la démocratie en péril », Agence schaerbeekoise d’information, mars 1975.
Hervé LOUVEAUX, « Schaerbeek : violence et xénophobie », MRAX-information, septembre 1986.
Marie-Thérèse COENEN (Dir.), Les syndicats et les immigrés, Du Rejet à l’intégration, EVO – CARHOP – FEC, 1999.
Marie-Thérèse COENEN & Rosine LEWINE, La Belgique et ses immigrés ; Les politiques manquées, De Boeck Université, 1997.
Riccardo GUITERREZ, « La Belgique compte 623.000 musulmans », Le Soir, 17 novembre 2010, p. 7
30000 étrangers sur le sol schaerbeekois, Fond Service Migrants de la CSC Liège, septembre 1980.
« Une histoire commune », La Libre, 8 mars 2012.
Immigration en Belgique : une histoire de politiques et de discours, CIRÉ asbl, juin 2016.
POUR CITER CET ARTICLE
Référence électronique
Ben Fredj, M., Fanni, A. « Mobilisations associatives contre les politiques de R. Nols à Schaerbeek », Dynamiques. Histoire sociale en revue, n°10 , septembre 2019, mis en ligne le 24 octobre 2019. URL : http://www.carhop.be/revuescarhop/
